Conformité
Statut juridique et d'enregistrement
La Fondation Biogénique opère à titre de fondation à but non lucratif enregistrée et se conforme aux obligations applicables en matière de bienfaisance, de confidentialité et de rapports.
Dénomination légale
Fondation Biogénique
Structure
Fondation à but non lucratif
Juridiction
Québec, Canada
Siège social
Montréal, Québec
Fin d'exercice financier
31 décembre
Partenaire fondateur
Biogénique Inc. (gouvernée de manière indépendante)
Contact
shawn.biogenique@gmail.com
Dons et reçus
Des reçus officiels sont émis pour les dons admissibles conformément aux règles fiscales applicables. Les dons sont non remboursables une fois traités, sauf exigence légale contraire. Les dons désignés sont appliqués uniquement à l'objet désigné; lorsqu'un programme est entièrement financé, les montants restants sont redirigés vers l'initiative connexe la plus proche.
Confidentialité
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires pour traiter les dons, répondre aux demandes et administrer les programmes. Ces renseignements ne sont jamais vendus ni loués. Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos renseignements en tout temps en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Conditions d'utilisation
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